Conditions d’utilisation

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre Andrew Koob, Résidence Club, Martin-Luther-Straße 7d, 97072 Würzburg, Allemagne (« le Vendeur ») et le client (« l'Acheteur ») via la boutique en ligne www.residence-club.store.

Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (§ 13 du Code civil allemand).

§ 2 Partie contractante, conclusion du contrat

Le contrat est conclu avec Andrew Koob, Résidence Club. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais un catalogue sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter » / « Boutique » lors de la dernière étape du processus de commande, l'Acheteur passe une commande ferme portant sur les articles figurant dans le panier.

L'accusé de réception de la commande est envoyé automatiquement par e-mail immédiatement après la passation de la commande. Cet accusé de réception ne vaut pas conclusion du contrat. Le contrat est conclu lorsque nous envoyons une confirmation d'expédition ou remettons la marchandise.

§ 3 Langue du contrat, conservation du texte contractuel

Les contrats peuvent être conclus en allemand, en anglais et en français. Le Vendeur conserve le texte du contrat. Les détails de la commande sont transmis à l'Acheteur par e-mail. Après la passation de la commande, ces détails ne sont plus accessibles en ligne pour des raisons de sécurité.

§ 4 Livraison

Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix indiqués. Les frais de livraison sont indiqués dans l'offre ainsi que dans la politique « Livraison & expédition ». Nous ne livrons que dans les destinations qui y sont mentionnées.

Le retrait sur place n'est pas possible. Les retards dus à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévues prolongent le délai de livraison de la durée de l'empêchement.

§ 5 Prix et paiement

Tous les prix de la boutique en ligne sont des prix définitifs en euros (€). En application du régime des petites entreprises prévu au § 19 de la loi allemande relative à la TVA, aucune TVA n'est mentionnée.

L'Acheteur choisit son moyen de paiement lors de la commande. Actuellement disponibles : Shopify Payments (carte bancaire, prélèvement SEPA), PayPal, Klarna (paiement immédiat, paiement différé ou en plusieurs fois, sous réserve de l'examen de solvabilité par Klarna). Les paiements sont exigibles dès la conclusion du contrat.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

§ 7 Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les conditions et les effets sont exposés dans notre information distincte sur la rétractation, sous « Retours ».

§ 8 Garantie

Les droits légaux à garantie s'appliquent. Pour les consommateurs, le délai de prescription des réclamations pour défaut est de deux ans à compter de la livraison. Pour les biens d'occasion, ce délai peut être contractuellement ramené à un an.

§ 9 Responsabilité

Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

§ 10 Règlement des litiges de consommation

Le Vendeur n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et ne participe pas à de telles procédures.

§ 11 Dispositions finales

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

§ 12 Contact

Questions générales : info@résidence-club.com
Questions sur une commande : info@résidence-club.com
Assistance : info@résidence-club.com

Version : juin 2026