Conditions d’utilisation
§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre ORANGE MANGO GmbH, Résidence Club, Martin-Luther-Straße 7D, 97072 Würzburg, Allemagne (« le Vendeur ») et le client (« l'Acheteur ») via la boutique en ligne www.residence-club.store.
Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (§ 13 du Code civil allemand).
§ 2 Partie contractante, conclusion du contrat
(1) Le contrat de vente est conclu avec ORANGE MANGO GmbH, Martin-Luther-Straße 7D, 97072 Würzburg, Allemagne, représentée par son gérant Andrew Koob, immatriculée au Amtsgericht Würzburg sous le numéro HRB 9276.
(2) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. L'Acheteur peut d'abord placer des produits dans le panier sans engagement et peut, à tout moment avant l'envoi de la commande, vérifier et modifier ses saisies à l'aide des outils de correction prévus à cet effet. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou sur le bouton correspondant du service de paiement express choisi), l'Acheteur soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente portant sur les articles contenus dans le panier.
(3) Nous acceptons cette offre dans un délai de cinq jours, soit en adressant à l'Acheteur une confirmation de commande par e-mail par laquelle nous acceptons la commande, soit en finalisant l'opération de paiement (encaissement du prix d'achat). L'événement qui survient en premier est déterminant. Pour les précommandes, le contrat est donc conclu avant l'expédition ; la date d'expédition la plus tardive est indiquée sur la fiche produit et dans la confirmation de commande.
(4) Nous transmettons à l'Acheteur les données de la commande ainsi que les présentes conditions par e-mail avec la confirmation de commande.
§ 3 Langue du contrat, conservation du texte contractuel
Les contrats peuvent être conclus en allemand, en anglais et en français. Le Vendeur conserve le texte du contrat. Les détails de la commande sont transmis à l'Acheteur par e-mail. Après la passation de la commande, ces détails ne sont plus accessibles en ligne pour des raisons de sécurité.
§ 4 Livraison, frais de port, date de livraison
(1) Nous livrons uniquement dans les pays indiqués dans notre politique d'expédition. Des frais de port s'ajoutent aux prix des produits ; ils sont indiqués sur la fiche produit, dans le panier, pendant la commande et dans la politique d'expédition. Le retrait sur place n'est pas possible.
(2) Sauf indication contraire sur la fiche produit, nous expédions dans les trois jours ouvrés suivant la réception du paiement. Pour les précommandes, la date d'expédition la plus tardive indiquée sur la fiche produit et dans la confirmation de commande s'applique. Après l'expédition, la livraison prend un à trois jours ouvrés en Allemagne et trois à six jours ouvrés dans le reste de l'Union européenne.
(3) Si nous ne pouvons pas respecter une date de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous en informons l'Acheteur sans délai et indiquons une nouvelle date de livraison prévisionnelle. L'Acheteur peut alors résilier le contrat ; nous remboursons sans délai les paiements déjà effectués. Les droits légaux de l'Acheteur demeurent inchangés.
§ 5 Prix et paiement
Tous les prix de la boutique en ligne sont des prix définitifs en euros (€). Les prix comprennent la TVA légale.
L'Acheteur choisit son moyen de paiement lors de la commande. Actuellement disponibles : Shopify Payments (carte bancaire, prélèvement SEPA), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et Klarna (paiement immédiat, paiement différé ou en plusieurs fois, sous réserve de l'examen de solvabilité par Klarna). Les paiements sont exigibles dès la conclusion du contrat.
§ 6 Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.
§ 7 Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les conditions et les effets sont exposés dans notre information distincte sur la rétractation, sous « Retours ».
§ 8 Garantie
Les droits légaux en matière de défauts s'appliquent. Pour les consommateurs, le délai de prescription des actions fondées sur un défaut est de deux ans à compter de la livraison du bien. Nous n'accordons aucune garantie allant au-delà de la garantie légale.
§ 9 Responsabilité
(1) Nous répondons sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de l'intention et de la négligence grave, de la dissimulation dolosive d'un défaut, de la prise en charge d'une garantie, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle — soit une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle l'Acheteur peut régulièrement compter — notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
(3) Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
§ 10 Règlement des litiges de consommation
Le Vendeur n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation et ne participe pas à de telles procédures.
§ 11 Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
§ 12 Contact
E-mail : info@residence-club.store
Téléphone : +49 1525 9861548
Version : septembre 2026